Vivre au Domaine
Vidéosurveillance
Le Domaine Saint-Georges est placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens, sur la base légale de l’intérêt légitime.
Combien de temps sont conservées les vidéos et qui peut y accéder ?
Les images sont conservées pendant un mois. En cas d’incident, elles peuvent être visionnées par le syndic et le conseil syndical.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer votre droit d’accès aux images vous concernant, contactez le conseil syndical : conseil.syndical.dsg@gmail.com qui pourra le cas échéant vous rediriger vers le syndic.
Demander accès aux images
Pour demander l’accès aux enregistrements de vidéosurveillance, écrivez à conseil.syndical.dsg@gmail.com en précisant le motif et la plage horaire pendant laquelle l’incident s’est produit.
Dans le cadre d’un incident lié au règlement de copropriété, le CS traitera le problème en coordination avec le syndic.
Dans le cadre d’un incident personnel (vol de colis, cambriolage…), vous devez porter plainte et le CS tiendra les enregistrements à la disposition des forces de l’ordre.
Veuillez noter que les images ne sont en aucun cas transmises aux résidents ou copropriétaires.
Qui peut visionner les images ?
Le Conseil Syndical est habilité à désigner trois de ses membres pour accéder aux images, en complément du syndic. Eux et le syndic seront les seuls autorisés à consulter les images.
Les images pourront être transmises aux forces de l’ordre uniquement sur demande officielle, dans le cadre d’une enquête ou d’un incident déclaré.
Pour quels motifs autorisés ?
Les images de vidéosurveillance pourront être visionnées dans les cas suivants :
- Intrusions dans la résidence
- Vols ou tentatives de vol
- Dégradations volontaires (vandalisme, tags, bris de matériel)
- Incivilités graves ou répétées dans les parties communes
- Dépôts sauvages d’ordures dans les parties communes
- Stationnements illicites bloquant les rampes d’accès, les parkings ou les sorties d’urgence
- Non-respect des règles d’usage des parties communes entraînant des nuisances (ex. : comportements bruyants, jets d’objets, détériorations mineures récurrentes)